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Message par Cyrco46 Ven 03 Juin 2011, 16:22

Salut,

Je relance ce fil pour une question concernant mon cas.
Donc l'affaire est réglé, la "facture" est partie, mais je vois que de leur côté ce n'est pas plus clair que du mien.
De mon côte c'est simple : tolérance, déclaration sur feuille d'impot en revenu exceptionnel non professionnel, rien à reverser à un organisme (agessa ou que sais je).

De leur côté (client/acheteur donc), ils se posent cette question, que je cite :
"J'aurai néanmoins une question : Dois-je déduire le montant de sa CSG, RDS, ... à reverser à la maison des Artistes ?"

Quelqu'un aurait un semblant de réponse ?
Sachant que je ne reverse rien à personne pour cette transaction, et que je déclarerai la somme (ou pas) sur mes impots l'année prochaine et rien de plus. Comment ça se passe côté client ?


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Message par Cyrco46 Sam 04 Juin 2011, 15:30

Mais mais ... Il y a personne sur ce forum dans le milieu professionnel qui a ce genre d'infos ? Je suis étonné. Serions nous exclusivement entre amateurs ?
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Message par Cyrco46 Mar 07 Juin 2011, 15:36

Allez j'en remets une couche, au cas où finalement un connaisseur passe par là.

Donc suite de l'épisode, la personne me recontacte et me dit ceci :
[après vérification auprès de l'AGESSA] vous êtes assujetiaux cotisations : maladie/vieillesse (0,85%), CSG (7,5%) et RDS (0,5%) et que je devais précompter les cotisations sociales sauf si vous me fournissez un certificat de dispense de précompte.
Compte tenu de votre statut de photographe amateur occasionnel, je suppose que vous ne possédez pas de certificat de dispense de précompte.
Par conséquent, le règlement de votre facture s'élèvera à 274,16 € après prélèvement de [Maladie/vieillesse/CSG/RDS]

Sachant que mon devis initial signé correspond à un total de 300eur TTC. Est-ce donc normal qu'au final le paiement réel corresponde seulement à 274.16eur TTC ?
Pour rappel : il s'agit d'une cession de droit d'une photo existante dont je suis l'auteur (pour impression sur affiche d'un salon déjà passé), et que j'avais comme base de connaissance la tolérance en la matière pour des revenus de ce type d'ordre exceptionnel, à savoir simplement le déclarer sur ma feuille d'imposition.
Or là ils vont reverser la CSG/RDS etc, soit, mais est-ce normal que ça impacte la somme pour laquelle nous nous étions mis d'accord, à savoir 300eur TTC ?

Non pas que je sois à 25eur près, c'est juste pour comprendre, être sûr que ça marche bien comme ça, ainsi je serai au courant pour une prochaine fois.

En vous remerciant, pour toute éventuelle réponse Smile
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Message par Cyrco46 Mar 07 Juin 2011, 16:54

J'ai eu ma réponse, en écrivant directement à Joelle Verbrugge dont je vous conseille le site.
C'est effectivement normal.

Par la même occasion, si ça peut servir, je compte acheter son livre qui semble complet et réputé :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Sur ce lien se trouve d'ailleurs des modèles de documents (facture etc...), ça peut servir.

Je pense que mon affaire est close, en espérant que ça serve à d'autres vu la difficulté que j'ai eu a avoir des informations ici ou ailleurs (il semblerait que peu d'amateurs soient au courant, et peu de pro daignent répondre aux pauvres amateurs !).
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Message par jojojr Mar 07 Juin 2011, 16:58

Merci Cyrcos, ce site (Joelle Verbrugge) est une référence très intéressante.
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Message par liloo Mer 31 Aoû 2011, 13:02

On vient de me "commander" des photos pour des apparts qui sont à poster sur un site commercial et une serie de photos de nouveau-né.

j'ai toujours fait ça gratuit dans l'entourage... du coup, je suis un peu sèche pour répondre. Je vais donc explorer ce lien, merci Cyrco.
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Message par Simont Mer 31 Aoû 2011, 20:33

j'ai trouvé très interessant ta démarche et on cheminement, je saurais comment ça se passe si un jour ( euh vraiment SI) , on me demande d'acheter une de mes photos.
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