Droit à l'image

Bonsoir

Je me pose une question, au fil des galeries je vois beaucoup de photos de gens
que ce soit des photos de rue, de sport ou autre.
Avons nous le droit de publier les photos de passants croisés au hasard des rues
sans leur approbation?

ça dépend

Par exemple un fil ici.

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Pour faire simple, c'est une question de compromis entre différents droits: on comprend bien qu'au nom du droit à l'image il n'est pas possible d'interdire la publication de toutes les photos où l'on se trouverait. D'autres droits peuvent prévaloir selon la situation, droit à l'information par exemple (compétitions sportives, toutes sortes de manifestations,..), c'est classique. Tout comme on ne peut pas se planter devant un monument public en espérant que cela interdira la publication de toutes les photos....

C'est donc du cas par cas dans un lieu public: cela dépend si c'est un groupe ou une personne, si la personne est le sujet de la photo ou un simple élément secondaire de l'environnement, si son attitude est normale ou si la photo peut lui porter du tort,....

A l'opposé, pour un portrait il est évident qu'il faut une autorisation écrite pour le publier.

Par exemple je publie sans autorisation des photos de sportifs lors des compétitions, je suis très prudent lors de free sessions ou entrainements hors compétitions. Imagine juste par exemple que ce jour-là il essaie du matériel qui ne provienne pas de son sponsor, ou que sa technique (geste sportif) paraisse mauvaise sur la photo, il se rappellerait soudainement qu'il peut faire jouer son droit à l'image

Bonsoir,


Petit rappel à la loi

En complément du dernier message, l'auteur de la photo dans ce cas-là doit prendre toutes les dispositions techniques pour ne pas contrevenir aux dispositions de la loi dite "Loi Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978 portant entre autre mention des droits et obligations sur le traitement, la collecte et la diffusion de toute donnée privée transmise par voie informatique sur quelque support qu'il soit - incluant de facto aujourd'hui Internet.

Sont aussi incluses dans les cas présent les dispositions mentionnées aux Art.9-CC et Art.528-CC du Code Civil.


Bon week-end et ... bonne lecture

A mon avis rien de spécifique vis-à-vis du droit à l'image (qui résulte bien à l'origine du respect de la vie privée, mais ça a évolué et sa propre image est devenue un élément patrimonial), une publication d'une photo reste une publication, quel que soit le support utilisé, internet ou une affiche collée à la main.

De retour Surfing,


Effectivement ... mais il s'agissait juste ici de rappeler implicitement que les sites et autres fora Internet n'ont fait qu'accroitre - que trop facilement - le risque de voir son image [au sens figuré] publiée avec ou sans autorisation.

Le traitement du droit à l'image devient chose importante sur les fora comme K par K spécialisés sur la photo et laissant à ses utilisateurs la liberté de poster leurs clichés ... dans la limite du règlement du forum bien évidemment

L'avènement du numérique par sa facilité d'exploitation à tous les niveaux a malheureusement fait naître quelques travers ...

Bon week-end !

Merci beaucoup Surfing et Calimero, me voila mieux informée maintenant

William, arrête de me photographier dans mon hôtel, sinon je prends ta femme à p...

Harry.

Bonjour,

Peut-être que cela a déjà été proposé mais je n'ai pas trouvé donc je poste:

Je pratique souvent la photo de portrait et j'aimerai donc obtenir un modèle de cession de droit à l'image pour faire les choses comme il faut. Peut-être que certains d'entre vous sauront me dire si le modèle ci-dessous vous semble correct, il était à l'origine destiné pour la vidéo, je l'ai adapté pour la photographie.

Je soussigné (e) : nom et prénom

Né(e) le
A

Domicilié(e) à :
adresse, code postal et ville

- Déclare expressément accepter que mon image soit photographiée
- Déclare être conscient(e) du fait que mon image est fixe et déclare avoir été pleinement et préalablement informé(e) du fait que l’ensemble des photographies réalisées pourraient donner lieu à une ou plusieurs diffusions auprès du public ;

En conséquence, concède à :

- Le droit de photographier mon image, de reproduire, de modifier, d’adapter et de diffuser auprès du public les photographies, sans limitation de nombre, en intégralité ou en partie sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et en tous formats et notamment le droit de numériser ou faire numériser, reproduire ou faire reproduire, le droit de mettre en circulation, distribuer et communiquer au public, le droit de vendre ou de faire vendre, le droit de location et de prêt ainsi que le droit de représenter et de communiquer au public, par tous procédés, le droit d’exploiter par tous moyens connus ou inconnus, et pour tous droits secondaires et dérivés, notamment sur tous supports papiers (tels que presse, affiches, magazines, livre), supports numériques (DVD, CD, CD Rom), et ce, à titre totalement gracieux.

- Le droit de reproduire, à l’occasion de l’exploitation des photographies, mon nom de famille et toutes autres informations me concernant et que j’aurai décidé de communiquer volontairement.

Cette autorisation n’a pas de durée limitée.

Fait à _______________, Le _______________

Signature : lu et approuvé, bon pour accord suivi de la signature

Vous n'y allez pas par le dos de la cuiller comme on dit !

Plusieurs points sont très discutables, voire limite légaux. Par exemple l'usage du nom du modèle, et "toutes autres informations me concernant", c'est une clause d'atteinte potentielle à la vie privée.

Et une cession des droits pour une durée illimitée, cela ne se pratique pas en général.

Quelques erreurs sémantiques également : par exemple, la photographie d'un modèle donne une image. Mais on ne dit pas qu'on photographie son image (à moins qu'on ne prenne une photo ou un tableau en photo).

Il y a des modèles de formulaire ici :

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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, pixeliste.com offre des modèles plus adaptés et moins anarchiques que celui que je proposais

Pour info: questions/ réponses sur ce sujet dans "compétence photo" n° 29 de l'été 2012: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En particulier, confirmation que Narbé a raison: une cession de droit sans limitation de durée DOIT contenir une possibilité de résiliation à tout moment. Donc, mentionner une durée est une meilleure garantie que de ne rien écrire du tout... On y trouve aussi beaucoup d'autres explications basées sur des exemples très concrets...

Bonsoir,

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le blog de Joëlle Verbrugge, rédactrice de cet article, est du plus haut intérêt.

Le spécimen de Rosca contient l'essentiel des excès que tentent de nous imposer de nombreux organisateurs de concours collecteurs d'images gratuites.
Tout et sans limites, cela me semble, comme le souligne Narbé, en dehors des règles donc hautement risqué en cas de contestation.

K_Lucien

re,

merci ! je n'avais pas testé mon insertion.

ce Òº†fiÚ̺ÏÈ∞Ï~de Firefox masque désormais [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et je me fais encore avoir en copiant le lien apparent depuis la barre d'adresse.

K_Lucien