Formation et droit à l'image : les photos ne vous appartiennent pas vraiment

Pour information, certaines entreprises de formations photos demandaient à leurs stagiaires et donc clients, d’insérer un copyright sur toutes leurs images qui auraient été faites lors des formations et diffusées par la suite sur Internet.

On ne pas donnera pas ici le nom des sociétés en questions, je pense qu'elles se reconnaitront...

Résumé des faits:

Vous naviguez sur Internet à la recherche d'une formation photo et notamment en prise de vue.
Beau studio, beau modèle, bel éclairage, tout y est.
Question tarif, pas de problème, cela correspond à votre attente.

C'est donc parti, vous vous inscrivez, vous cochez "avoir accepté les conditions générales de vente" et hop, plus qu'à payer.
Chose que vous faites dans la foulée.

Mais avez-vous bien lu les conditions générales de vente?

Certaines de ces entreprises de formation, n'hésitent pas à y indiquer que toutes les photos prises lors de cette formation, si elles sont diffusées, doivent mentionner un copyright de l'entreprise de formation
il y à même certaines sociétés qui dans leurs CGV, indiquent, qu'elles vous "Autorise" à utiliser VOS photos....Ouf, j'ai eu peur.
En résumé, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez de vos images et il ne manque plus qu'un pas pour que vous ne puissiez même pas les utiliser...

Le paradoxe de cela, c'est que vous avez payé pour faire des images, mais que c'est la société de formation qui en récoltera les fruits de communication et donc de publicité.

Sans oublier bien entendu, que les modèles photographiés on été payés, que les makup aussi, ainsi que tous les intervenants.

Pour résumer, vous payez une formation pour faire de la communication sur la société de formation.

Que le modèle soit mentionné avec les images, pourquoi pas. Que le makup y soit aussi, pourquoi pas, le lieux si cela l'exige, pas de problème, mais l'entreprise de formation, c'est pousser tout de même le bouchon un peu loin, vous ne trouvez pas ?

À quand un copyright des marques utilisées lors de ces prises de vue, éclairage, maquillage, accessoires, etc, etc ?

Mais attendez, cela va même plus loin...
Certaines de ces sociétés proposent même des stages de formations photo de type voyage.
Et là encore, il semblerait que les images soient assujetties aux mêmes conditions. Tout du moins, rien n'est mentionné à ce sujet.
C'est à dire que même les photos réalisées lors de ce voyage doivent respecter les mêmes conditions....

À se rythme là, bientôt, vous paierez des formations et vous ne pourrez même plus repartir avec vos images, car ne l'oublions surtout pas, ce sont avant tout vos images, même si vous avez payé pour les faire.

Afin de remédier à cela, une seule chose à faire.
Demandez avant de participer à ce genre de formation un document écrit vous permettant d'utiliser vos photos comme bon vous semble, dans le respect du modèle et du lieu (si ce dernier l'exige) qui sont à mon sens les seuls nécessaires.

Des noms, des noms !!!

Allez, je me fends de poster un exemple de CGV :

<<
...
14 Cession des droits photos

Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le cours de photographie organisés par la société.

En conséquence, j’autorise la Société « ...xxxxxx... » et toute autre société venant aux droits ou succédant à la Société et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par la Société à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.

Je déclare céder à la Société ou toute autre société qui lui serait substituée les droits d’exploitation susvisés et tout droit à l’image s’y rapportant et renoncer expressément à tous droits et recours motivés par l’exercice de ces droits d’exploitation par la Société ou toute autre société qui lui serait substituée.
>>

Tant qu'on ne doit pas mettre KparK, c'est bon [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

En fait ce qu'il serait bien c'est de trouver si des organismes de formation respectent leurs "stagiaires" en ne s'appropriant pas les droits d'utilisation, diffusion de leurs photos et de les mentionner ici... Certaisn pourraient même en faire un argument de vente...

Nous on ne vole pas vos photos....

CGDP a écrit:
Certaines de ces entreprises de formation, n'hésitent pas à y indiquer que toutes les photos prises lors de cette formation, si elles sont diffusées, doivent mentionner un copyright de l'entreprise de formation
il y à même certaines sociétés qui dans leurs CGV, indiquent, qu'elles vous "Autorise" à utiliser VOS photos....Ouf, j'ai eu peur.
En résumé, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez de vos images et il ne manque plus qu'un pas pour que vous ne puissiez même pas les utiliser...

Bien sur que non on ne peut pas faire ce qu'on veut de ses images lorsqu'elles ont été créées lors d'une formation.
Pour le cas d'une image studio, elle aura été réalisée avec pour une partie le matériel ainsi que le savoir faire du formateur. Il ne me parait donc pas abusif qu'une partie des droits parte au formateur. (ça ne signifie pas non plus que le formateur peut faire ce qu'il veut ... mais qu'il puisse toucher un part sur la vente d'une image créée dans son studio en cas de diffusion ou utiliser l'image pour vendre ses formations ne me choquerait pas)

Stokes a écrit:

CGDP a écrit:
Certaines de ces entreprises de formation, n'hésitent pas à y indiquer que toutes les photos prises lors de cette formation, si elles sont diffusées, doivent mentionner un copyright de l'entreprise de formation
il y à même certaines sociétés qui dans leurs CGV, indiquent, qu'elles vous "Autorise" à utiliser VOS photos....Ouf, j'ai eu peur.
En résumé, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez de vos images et il ne manque plus qu'un pas pour que vous ne puissiez même pas les utiliser...

Bien sur que non on ne peut pas faire ce qu'on veut de ses images lorsqu'elles ont été créées lors d'une formation.
Pour le cas d'une image studio, elle aura été réalisée avec pour une partie le matériel ainsi que le savoir faire du formateur. Il ne me parait donc pas abusif qu'une partie des droits parte au formateur. (ça ne signifie pas non plus que le formateur peut faire ce qu'il veut)

Ben non moi je considère que le prix payé pour participer à la formation doit couvrir cela, pas les photos prises...

En général quand tu fais un stage poterie tu repars avec ton vase ridicule tu leur laisses pas...

samassel a écrit:En général quand tu fais un stage poterie tu repars avec ton vase ridicule tu leur laisses pas...

c'est clair

samassel a écrit:

En général quand tu fais un stage poterie tu repars avec ton vase ridicule tu leur laisses pas...

moi, si

samassel a écrit:
En général quand tu fais un stage poterie tu repars avec ton vase ridicule tu leur laisses pas...

Ton vase s'il est ridicule a peu de valeur marchande.
Ça dépend du contrat signé et encore une fois à partir du moment ou l'image a une valeur marchande il ne me parait pas abusif que l'organisme de formation ait au moins une licence d'utilisation partielle.

Stokes a écrit: il ne me parait pas abusif que l'organisme de formation ait au moins une licence d'utilisation partielle.

je suis d'accord avec sam, tu t'affranchis de ce droit en payant la formation

Quand tu paies la formation tu paies pour l'utilisation du matos et la transmission de savoir faire.
Si aucune image vendable n'est produite, tu ne pars pas à poil puisque tu as appris quelque chose.
A partir du moment ou une image exploitable est produite, la question qu'il faut se poser à mon sens est : cette image aurait elle été produite sans l'apport d'un des deux partis (formateur, stagiaire) ? Si la réponse est non, il me semble juste que les deux ait un droit intellectuel sur l'image. (encore une fois cela ne veut pas dire que l'organisme de formation peut faire ce qu'il veut, juste qu'il me semble cohérent que le stagiaire ne puisse pas non plus faire ce qu'il veut de l'image.)

Stokes a écrit:
à partir du moment ou l'image a une valeur marchande il ne me parait pas abusif que l'organisme de formation ait au moins une licence d'utilisation partielle.

Pas d'accord du tout.
Et je dirais même que parce que si elle a une valeur marchande, c'est le talent du photographe, pas celui de l'organisme.

Et dans l'exemple que je donne, il ne s'agit pas de licence d'usage partiel, mais d'un renoncement de l'auteur à tous les droits d'exploitation.
C'est absolument insupportable, voilà tout !

Bon, ceci dit, il n'y a pas que les organismes de formation.
Je connais très bien un club photo pas loin de chez moi qui a ajouté récemment dans son règlement intérieur qu'il avait (le club) les droits d'exploitations des photos réalisées au cours de ses activités. Et ce club ne se prive pas de faire du fric avec !

narbé a écrit:
Et je dirais même que parce que si elle a une valeur marchande, c'est le talent du photographe, pas celui de l'organisme.

Je ne suis pas d'accord. Si la photo est réussie uniquement grâce au talent du photographe, il n'avait pas besoin d'une formation. Encore une fois la question à se poser pour moi est de savoir si la photo aurait été réalisable ou non sans l'un des deux partis.

Et dans l'exemple que je donne, il ne s'agit pas de licence d'usage partiel, mais d'un renoncement de l'auteur à tous les droits d'exploitation.
C'est absolument insupportable, voilà tout !

Je suis d'accord. Mais il y a un monde entre céder la totalité des droits et une cession partielle.

Bon, ceci dit, il n'y a pas que les organismes de formation.
Je connais très bien un club photo pas loin de chez moi qui a ajouté récemment dans son règlement intérieur qu'il avait (le club) les droits d'exploitations des photos réalisées au cours de ses activités. Et ce club ne se prive pas de faire du fric avec !

Cela ne me choquerait pas plus que ça si une partie des bénéfices non négligeable allait au photographe. Si ce n'est pas le cas je pense que c'est effectivement anormal.
edit : c'est un peu bizarre un club qui ne soit pas une association loi 1901

Je cède par la présente, à titre gratuit, les photos réalisées pendant le cours de photographie organisés par la société.

En conséquence, j’autorise la Société « ...xxxxxx... » et toute autre société venant aux droits ou succédant à la Société et/ou à toute société détenue directement ou indirectement par la Société à exploiter ces photos. J’autorise cette Exploitation, dans les lieux publics et les lieux privés sur tous supports numérique, et notamment internet et physique, et notamment flyers, papeteries, brochures, packs, coffrets cadeaux et tous autres imprimés.

Ca pour moi c'est pas possible c'est encore pire que les concours qui se font des banques d'image gratuite... en revanche que l'organisme de formation puisse utiliser certaines images réalisées au cours de ces formations dans le cadre de la promotion de la formation ou a des fins de réalisation de supports pédagogiques par exemple pourquoi pas là je pourrais comprendre mais guère plus...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi Stokes. Pour reprendre tes arguments , je connais un cours d'aquarelle où l'une des élèves vend en fin d'année sa production. Elle participe a ces cours dans un centre socio culturelle et elle paie pour celà... et le centre perçoit des subventions publiques. Ni la prof d'aquarelle ni le financeur public ni le centre socio culturel ne demande des droits sur la production qui est vendue.

Oui, mais là, il s'agit de photos que l'on peut éventuellement publier sous un autre nom que celui du photographe, puisqu'il n'a plus la propriété de sa photo.

Non, pas du tout.

Il ne faut pas confondre le droit moral (intégrité de l'oeuvre et paternité, l'auteur reste l'auteur et doit être cité) et les droits d'exploitation des photos.

La notion de propriété d'une oeuvre se compose de deux domaines bien distincts, le droit moral de l'auteur qui est inaliénable (en France) et le droit d'exploitation de l'oeuvre qui peut être cédé sous différentes formes.

C'est plus clair comme ça.

En matière de graphisme et d'illustration, l'œuvre dite "de l'esprit" appartient au créateur. Il est illégal de céder la totalité des droits (comme demander de le faire). Il y a quelques années, le SNG, syndicat national des graphistes avait mis les pieds dans le plat des agences qui en demandaient la cession pleine et entière.

Pour faire court, le droit d'auteur permet de protéger les droits patrimoniaux et les droits moraux de l'auteur.

Les droits patrimoniaux sont constitués par le droit de reproduction et le droit de représentation. Cela signifie que personne ne peut copier la création ou faire une exposition sans l'accord exprès du graphiste. Ces droits peuvent être cédés, moyennant rémunération.

Les droits moraux sont constitués du droit à la divulgation, du droit au retrait et au repentir, du droit au respect et du droit au nom. Autrement dit, seul l'auteur décide s'il veut divulguer sa création au public, personne ne peut l'y obliger. De façon similaire, l'auteur a le droit, après avoir divulgué une œuvre, de décider que celle-ci doit cesser d'être vue. Il peut ainsi refuser a posteriori que son œuvre soit accessible au public, ou modifier celle-ci. Le corollaire est que personne n'a le droit de modifier l'œuvre de l'auteur : c'est le droit au respect. Enfin, tout auteur a le droit que son œuvre soit connue comme étant sienne, c'est-à-dire que sa paternité sur cette dernière soit reconnue.

Les droits moraux ne peuvent jamais être cédés et demeurent attachés à la personne de l'auteur.

En matière de photo, je pense qu'on ne doit pas être loin de ça non plus.

Textes de loi (extraits) : Toute œuvre est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d'honoraires ou de cession de droits s'y rapportant.

Le client n'est pas propriétaire de l'œuvre mais en achette des droits d'utilisation pour un usage défini et limité par le contrat ou la facture. L'œuvre ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage sans l'accord écrit préalable de son auteur. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Pour toute livraison de création il sera accompagné une note de cession de droits d'auteur définissant précisément les conditions d'utilisation de l'œuvre.

La signature de l'auteur ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de l'auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur/ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation et au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise. (article 3)

Oui, enfin tout n'est pas si rose pour les auteurs.

Le droit moral est en fait très limitatif et ne doit pas être confondu avec la notion habituelle de propriété. Exemples de limites:

Le droit de divulgation : dès que l’auteur a manifesté d’une façon ou d’une autre son vœu d’introduire son œuvre dans la sphère publique, il ne peut plus prétendre à interdire son exploitation par le biais du droit de divulgation.Exemples: s’il envoie un manuscrit à des éditeurs, s’il signe un contrat avec un producteur, s'il publie sa photo sur n'imoporte quel support,....

Le droit de retrait (qui n'existe pas dans de nombreux pays): L’auteur peut décider discrétionnairement du retrait de son œuvre de la sphère publique pour des raisons dont il n’a pas à rendre compte.
Néanmoins, l’exercice d’un tel droit suppose que l’auteur indemnise préalablement l’exploitant de l’œuvre du préjudice qu’il lui cause.
Ce droit est donc de fait peu revendiqué.

Source: scam

En pratique, le droit moral reste moral, tous les aspects financiers concrets sont liés aux clauses des contrats cédant les droits d'exploitation d'une oeuvre. Et selon ce qu'on cède, à part l'intégrité et la paternité de l'oeuvre, il peut ne rien rester.