Interdiction de photographier

Bonjour! Je suis tout nouveau  sur ce forum; voici mon problème;
Ce matin, dans ma jolie petite ville, (Agen 47), je suis parti  pour une séance photo orientée bâtiments et architecture .
Arrivé devant le magnifique palais  de justice du 19eme siècle et classé monument historique, donc un lieu public ouvert (au public), j'ai commencé à prendre des cliché de la magnifique façade et autres statuts, lorsque je me suis fait jeté dehors manu-militari par un vigile de sécurité sous le prétexte qu'il est interdit de prendre des photos!!!!!???.
j'aimerais savoir si:
dans notre bonne vielle république dictatoriale, pourquoi et depuis quand il est interdit de photographier des bâtiments public?
si certain d'entre vous on déjà été confronté à un problème identique?
que dit la loi à ce sujet?
merci à tous pour vos réponse!
cordialement , Jean-Louis

Voila ce que j'ai trouvé sur le sujet

J'ai déjà vu un photographe (Antonio Gaudencio) qui parlait justement de l'obligation d'avoir une autorisation pour photographier certains bâtiments au Portugal. Le contexte était l'organisation de stage de photographie dans des bâtiments assez célèbre, comme l'université de Salamanque.

Bonjour ZeGaby;
merci pour votre réponse.
les droits du Portugal ou de Salamanque, ne me concerne pas pour l'instant. (peut-être plus tard si covid19 le permet)
je voulais simplement savoir pourquoi, actuellement, en France, je suis interdit de photographier un monument de notre patrimoine?? ou si je dois demander une autorisation spéciale, comme pendant l'occupation des année 40?
je vous précise que je suis retraité et photographe amateur!.
j'avais déjà lu sur des forums, que dans certains endroits, l'usage du trépied est interdit!
Existe t'il des textes sur l'usage d'un appareil photo?
Vous comprendrez que je sois un peu choqué par cet état de fait!

@ Velosolex47 : Le plus simple serait d'interroger la mairie à ce sujet.

en effet! c'est ce que je pense faire! ou peut-être un photographe pro! mais je n'en connais pas!

Bonjour
Quelques éléments d'information dans cet article (paragraphe concernant les lieux publics et les objets).
Mais le droit est évolutif. Il peut donc être très utile de consulter l'excellent ouvrage de Joëlle Verbrugge (avocate mais aussi photographe ) "Droit à l'image et droit de faire des images" (environ 30€ - pas sûr que ce soit la dernière édition...). Elle fait autorité en la matière.
Une consultation de son blog me paraît aussi pouvoir apporter des réponses satisfaisantes.

A titre personnel, j'ajouterais que ce qui peut poser problème, ce n'est pas le fait de prendre des photos, mais plutôt le fait de les publier. Quand c'est à usage personnel exclusif, la jurisprudence montre une certaine clémence de la Justice et rares sont les poursuites. Quand on en fait un usage commercial, c'est fondamentalement différent.

D’accord avec [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ... et je complète

L' "image" d'un bâtiment ou ouvrage d'art appartient à leur concepteur, l'architecte.
Cette image leur appartient (ou à leurs ayant-droit) jusqu'à 70 ans après la mort de l'architecte.

Ainsi le pont Charles de Gaulle à Paris est protégé car l'architecte principal, Louis Arretche n'est mort qu'en 1991.

Comme l'a dit [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], pour ces cas, c'est effectivement la publication qui est réglementée, pas la prise de vue.
Par contre, la prise de vue est réglementée pour des cas particuliers ayant attrait à la sécurité du site.

C'est le cas pour ce qui est militaire ou bien des bâtiments comme les prisons.
Il est possible que durant une période très spécifique comme actuellement (période de terrorisme), les palais de justice soient des bâtiments sensibles.
La préfecture doit pouvoir nous renseigner sur les bâtiments que nous ne pouvons pas prendre en photo. C'est à la préfecture de définir les interdictions concernant la sécurité.

je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Je vais me renseigner auprès des instances préfecture mairie et je vous donnerais les réponses! merci encore! (K10-K5II)

Grosbill01 a écrit:
Il est possible que durant une période très spécifique comme actuellement (période de terrorisme), les palais de justice soient des bâtiments sensibles.

C'est également ce à quoi j'ai pensé en lisant qu'il s'agissait d'une photo du Palais de Justice.

En effet ! Le fameux plan « vigipirate » c’est vrai que par ces temps troublés je n’y avait pas pensé ! C’est vrai aussi que le gardien aurait pu m’en parlé gentiment plutôt que me jeter dehors ! Toujours est-il que je vais me documenter sur nos droits et devoirs ! Je vous remercie beaucoup pour vos sympathiques messages ! Bonnes photos et merci encore !

Je serais étonné que le plan vigi-pirate interdise la photographie d'une façade du 19° siècle, tant qu'on ne photographie pas ostensiblement des militaires qui surveillent les lieux.
Autant que je sache, tant qu'on ne pénètre pas dans les lieux où un règlement restrictif pourrait s'appliquer, tant qu'on ne fait pas commerce des photos si une oeuvre protégée y figure, et tant que la photo (si diffusée...) ne nuit pas sévèrement aux personnes qui s'y trouvent (moyennant que ce soit démontrable en justice), faire des photos dans l'espace public ne saurait être interdit. Les vigiles ont malheureusement l'habitude d'user d'intimidation plus que de référence à une règlementation qui bien souvent n'existe pas du tout, et ils n'y sont pas toujours pour quelque-chose quand c'est ce qu'on leur demande de faire. Dans ce genre de société, tu obéis ou tu prends la porte, et on ne demande pas à justifier d'une formation en droit...

La question est de savoir si tu as pénétré ou pas dans l'enceinte du bâtiment pour en photographier la façade. Dans le cas contraire, l'action du vigile me semble relever de l'intimidation gratuite, surtout s'il s'agissait d'un vigile privé, par opposition à un membre des forces de l'ordre. Demander des explications à la mairie s'impose...

Une intimidation courante consiste à interdire l'usage d'un trépied sous le prétexte qu'il serait une gêne à la circulation... Même si ce n'est pas vrai (sur un large espace plutôt que sur un trottoir étroit...), il n'est pas toujours conseillé d'essayer de convaincre bruyamment un membre des forces de l'ordre.

C'est pas possible le nombre de c..s qui volent en escadrille, et pour reprendre une expression bien connue on a l'impression que ceux de l'année prochaine sont déjà là....................!

De plus j'ai eu beau chercher sur les restrictions relatives aux bâtiments de justice, je n'ai rien trouvé. Néanmoins j'ai eu un collègue de travail dont la femme était greffière dans un tribunal, il nous avait fait part des précautions qu'il prenait à son égard , car il savait que la fonction occupée par sa femme pouvait l'exposer à des représailles venant de justiciables, car assimilée, à tord, comme ayant participé à une décision de justice.
Donc il y a peut être aussi des vigiles qui sont là pour éviter que du personnel de justice soit pris en photo, ou tout simplement pour éviter préventivement des repérages dans le but de faciliter une évasion..............

Certes! Mais dans ce cas, pourquoi ne pas me demander de décliner mon identité ? Tout simplement ! Je vais essayer de publier la photo du bâtiment; afin que chacun puisse mesurer la différence entre un photographe amateur et un individu mal intentionné ! Je ne pensais pas susciter autant de réactions de la part de la communauté ; je suis très touché par la gentillesse de chacun d’entre vous !

Reb a écrit:ça n'est pas de l'architecture mais pour photos et videos sur un territoire domanial (forêts et alpages) j'ai été ennuyé par l'ONF qui exigeait une autorisation. Le maire me l'a délivrée sans hésitation.

Peut-être que tu dérangeais les chasseurs ...

Il faut arrêter de croire que les forêts et alpages sont pour les promeneurs ou photographes !

Ca suffit !

Quelles bande d'empêcheurs de chasser tranquillement en humant le bon air le nez au vent !

Elle est, qu'on se le dise, la nature, aux gentils chasseurs qui oeuvrent tant pour l'amour de la nature, sa biodiveristé,  et sa conservation !

Ha ! L'amour de la nature ! Leur très grand amour de la nature tant revendiqué !

Ils l'aiment tellement qu'ils ont absolument besoin de la flinguer, de lui  faire gicler l'hémoglobine à tout va, par tous les pores, faire sauter les intestincs, boyaux, ou exploser crânes ou cage toracique.

Heureusement qu'ils n'éprouvent pas un tel amour pour leur conjoint ou leurs enfants ; ce serait autrement le grand carnage en france ....  

La population baisserait plus vite que suite à la pire des pandémies.



Aussi, arrêtons de nous promener en nature et chantons en coeur pour ses grand amoureux de la nature et de la faune sauvage :  Vive les chasseurs. ...

Et si le maire nous donne un laisser-passer, nous aurons tout de même droit à une promenade balisée les jours fériés entre 15 h et 16h30' .

N'est-ce pas beau ça !

Car les gentils chasseurs partagent, parfois, ce qu'ils estiment leur appertenir de divin droit.  

Comme les Seigneurs du moyen âge et autres anciens Rois de france.

En ce sens, la France n'a de république que le nom, du fait des gentils chasseurs qui n'ont plus évolués depuis cette époque féodale et monarchique  ....



Alors ! Qu'est ce qu'on dit aux gentils chasseurs et à leur maire ?  Hein ?  Pour un généreux laisser passer en promenade balisée les jours fériés entre 15 h et 16h30' ?

Qu'est-ce qu'on leur dit ?  Hein ...  Quoi ... qu'entends-je ... qu'ils devraient s'aimer autant qu'ils aiment la faune et la nature !

Et donc se flinguer la tronche et de se la faire exploser et gicler à tout va par amour profond pour celle-ci !

Quelle excellente idée ...          





Et bon débarras ...

Velosolex47 a écrit:Bonjour! Je suis tout nouveau  sur ce forum; voici mon problème;
Ce matin, dans ma jolie petite ville, (Agen 47), je suis parti  pour une séance photo orientée bâtiments et architecture .
Arrivé devant le magnifique palais  de justice du 19eme siècle et classé monument historique, donc un lieu public ouvert (au public), j'ai commencé à prendre des cliché de la magnifique façade et autres statuts, lorsque je me suis fait jeté dehors manu-militari par un vigile de sécurité sous le prétexte qu'il est interdit de prendre des photos!!!!!???.
j'aimerais savoir si:
dans notre bonne vielle république dictatoriale, pourquoi et depuis quand il est interdit de photographier des bâtiments public?
si certain d'entre vous on déjà été confronté à un problème identique?
que dit la loi à ce sujet?
merci à tous pour vos réponse!
cordialement , Jean-Louis

C'est là l'avantage des écrans basculants comme ceux du KP - K1 voire K70 et K-S2 (invraisemblable qu'il ne se retrouve pas sur les différents K3 !!!)

Si tu te mets en live-view avec écran relevé à l'horizontale, l'appareil pendu en bandoulière devant toi, et que tu prends des photos, tu es beaucoup plus dicret !

Tu ressembles davantage à quelqu'un qui fait des règlages d'appareils, que des photos !

Essaye ainsi la prochaine fois ... et pour autant que tu opères avec autre chose qu'un K3 ...

Le K-70 devrait convenir, avec lui j'ai pu photographier mes petits enfants ados qui ne le voulaient pas, sans qu'ils s'en aperçoivent, mon premier apn était un Minolta A200 qui m'a fait découvrir les avantages de l'écran orientable dans tous les sens.

ansabere a écrit:

Grosbill01 a écrit:
Il est possible que durant une période très spécifique comme actuellement (période de terrorisme), les palais de justice soient des bâtiments sensibles.

C'est également ce à quoi j'ai pensé en lisant qu'il s'agissait d'une photo du Palais de Justice.

C'est probablement ça, en plus à coté de la maison d'Arrêt d'Agen.

Le Cerbère du Palais de Justice ou celui qui lui a donné les consignes n'a jamais entendu parler de Street View et des vue satellites Google ?

vue:

Il faut retenir qu'il est formellement interdit de prendre en photo tout bâtiment public et à plus forte raison en cette période plutôt sensible.

Ah bon? J'veux bien, mais c'est écrit où? Dans quel décret ? Ya un nouveau panneau sur le code de la route ?

Bon! Je n'ai pas dit qu'il était conseillé de se planter ostensiblement devant un commissariat ou une caserne pour tirer le portrait du planton ! Mais pour le reste, tu as des sources, ou bien tu supposes que...?

D'accord, en ce moment, c'est à 1km de chez soi maximum (ça limite le nombre de bâtiments publics accessibles), et comme l'appareil photo n'est pas explicitement autorisé dans les attestations de déplacement, et comme tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit (maxime d'une membre de ma famille de nationalité Suisse, résidente en Suisse, du temps où elle était encore en vie et se moquait de certains excès helvétiques qui ne sont pas tous du domaine de la caricature   ), il est très certainement interdit de photographier en dehors de chez soi... Je suppose...

Quand je vois la configuration du bâtiment en question sur streetview, si Velosolex47 est rentré dans la cour avec son appareil pour immortaliser la façade, il peut être compréhensible que le cerbère soit sorti de sa niche...