Autorisation de diffusion d'image.

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Autorisation de diffusion d'image.

Message par fab le Mar 07 Avr 2009, 13:11

Bonjour,

Je cherche un modèle d'autorisation de diffusion de l'image, pré-rempli à faire compléter et signer par le modèle sur les lieux de la prise de vue

J'ai bien trouvé des exemples sur Google.

J'aimerai savoir quelles sont les mentions obligatoires pour que ce document soit tout à fait valable en cas de problème.

Existe-t-il un modèle universel ??

Merci
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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par samassel le Lun 27 Avr 2009, 17:29

Salut,

COMPETENCE PHOTO en parle dans son dernier numéro.

Il y a un modèle [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en ligne sur leur site à télécharger
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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par fab le Mar 28 Avr 2009, 18:53

samassel a écrit:Salut,

COMPETENCE PHOTO en parle dans son dernier numéro.

Il y a un modèle [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] en ligne sur leur site à télécharger

Merci pour l'info Samassel.
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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par flepi le Lun 20 Fév 2012, 23:02

Bonsoir,
je me permets de déterrer ce topic pour poser ma question.
Quand exactement faut t'il faire signer une autorisation?
Que se passe t'il si on ne le fait pas, on ne peut pas utiliser la photo sur son site personnel?
(je shoot pour le plaisir, donc ça sera sur mon site perso et pas ailleurs ).

J'ai beau chercher tout cela reste assez flou en fait ^^'

Merci beaucoup.

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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par Invité le Lun 20 Fév 2012, 23:20

flepi a écrit:on ne peut pas utiliser la photo sur son site personnel?

Si le site (les photos) en visible par le public, personnel ou pas, peu importe, il faut l'autorisation pour les situations qui relèvent du droit à l'image. C'est comme ça !

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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par flepi le Mar 21 Fév 2012, 00:17

Donc ça implique qu'à chaque photo je fasse signer les autorisations à toutes les personnes...
Ah beh ça sera simple mdr

Merci
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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par Surfing le Mar 21 Fév 2012, 01:08

Pour un portrait, incontestablement. Que ce soit pour le mettre sur ton blog ou sur une galerie, c'est une diffusion de la photo.

Rod avait fait une fiche qui fait le tour de la question et donne quelques exemples.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je ne suis pas du tout un spécialiste du droit à l'image, mais je trouve que la jurisprudence rejoint le bon sens.
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Re: Autorisation de diffusion d'image.

Message par flepi le Mar 21 Fév 2012, 01:21

Merci je vais voir ça de suite Wink
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