Auteur Photographe

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Re: Auteur Photographe

Message par grattounet le Lun 24 Nov 2014, 02:20

Merci pour ces explications surfing, effectivement c'est loin d'être simple et tellement de possibilités à si perdre ... Sad

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Re: Auteur Photographe

Message par marinette le Lun 24 Nov 2014, 10:02

Bonjour,
J ai le livre de Joel verbruge.D après, ce que tu dis de ton activité. Si tu prends le statut d auteur tu ne pourras pas vendre de carte postale. C'est considéré comme du commerce.
Enfin, c'est ce que j'ai compris.
Personnellement, j'ai abandonné l idée pour le moment. C'est une usine à gaz.
L agessa ( pour les photographes et auteurs) devrait être rattaché à la maison des artistes (Peintres, sculpteur ect ) bientôt.
Peut-être que tu as intérêt à te rapprocher d eux pour tes tableaux.
J ai vu sur le net que depuis octobre 2014, on demandait aux auteurs d avoir un logiciel de comptabilité.
J essaierai de retrouver le lien.

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Re: Auteur Photographe

Message par Surfing le Lun 24 Nov 2014, 15:08

En plus de la question du régime fiscal et de la TVA, il y a aussi celui des cotisations sociales pour l'URSSAF, effectivement.

Il y a un seuil d'affiliation à l'AGESSA.

Je vais donner un exemple concret pour les droits d'auteur (littéraire) que je connais bien. Ce qui est généralement fait pour des petits montants, en-dessous des différents seuils (dont l'affiliation à l'AGESSA qui est le plus bas), c'est de les déclarer en BNC sous le régime de la déclaration contrôlée (2035). Et c'est tout, ça s'ajoute aux autres revenus imposables, et voilà. Je ne garantis pas que ce soit totalement réglementaire vue la complexité, mais en tout cas c'est fiscalement honnête.

Et les BNC ce sont les bénéfices, on peut déduire ses charges (pour les droits d'auteur littéraire il n'y en a pas, mais pour la photo c'est possible).

Tout dépend du montant, ça devient compliqué si ce n'est pas un petit revenu annexe, voilà.
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Re: Auteur Photographe

Message par K_Lucien le Ven 28 Nov 2014, 02:01

Bonsoir,

la bibliothèque indispensable pour espérer y voir clair comprend trois bouquins
- les deux de Joëlle Verbrugge, déja mentionnée
- celui d'Éric Delamarre, [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour distinguer les rôles respectifs des différents organismes
- l'URSSAF tient le rôle de Centre de formalité des entreprises, auprès duquel on déclare son activité (formulaire P0i pour les auteurs)
- l'INSEE attribue, lors de la déclaration d'activité, un code NAF, 9003A pour les activités artistiques dont les auteurs photographes
- le centre des impôts, comme il se doit, recevra les déclarations de revenus
- l'AGESSA, pour les photographes, les écrivains, etc., la MDA (Maison des artistes) pour tout un tas d'autres activités artistiques, percevra vos cotisations et vous versera des prestations, dès lors que vous aurez atteint un certain montant annuel de revenus et que votre affiliation sera acceptée.
Ces deux associations font office de caisse de sécurité sociale pour le régime général.

NB : la fusion AGESSA-MDA n'est pas pour aujourd'hui… le projet prend du retard.
Les informations délivrées par l'AGESSA peuvent être contradictoires, selon l'interlocuteur… ou la direction du vent.

Un auteur perçoit des droits d'auteur sur la diffusion de ses images et des revenus artistiques sur la vente de ses œuvres originales.
Attention, les œuvres originales sont définies de manière assez stricte par les services fiscaux.
Les produits dérivés sont des produits commerciaux, qui ne relèvent pas de cette catégorie.
Lire attentivement le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien], qui alerte sur les dérives de l'administration sur des points déjà assez confus ou imprécis de la réglementation.

En marge des sources citées, on peut aussi lire kob-one.com, site de référence des indépendants du monde du graphisme, du web,…

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