question pour un juriste

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question pour un juriste

Message par chrissPHOTOS le Lun 25 Juil 2011, 21:05

bonjour



j'ai créé un site de photos de rallye sous le statut d'auto-entrepreneur (je vends mes photos pour pouvoir financer le site et le matériel)



j'aimerais pouvoir proposer plus de photos par rallye en mettent en ligne des photos d'autre photographes en leur payant une partie de leurs frais, tout en restant dans la légalité, sans passer par le statut de salarié, trop lourd à mettre en place sur le plan administratif et financié (la photos ça paye plus).

on a pensé au chèque emploie service, mais ça ne marche que pour l'aide a la personne,

à la notion d'acheter le droit de reproduction des images, mais ça reste floue pour moi dans les modalités de réalisation, bien qu'intéressant,

quelqu'un aurait une solution?

Merci d'avance pour vos réponses.
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chrissPHOTOS
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Re: question pour un juriste

Message par sim33 le Lun 25 Juil 2011, 21:43

Là on te parle entre autres des droits patrimoniaux sur l'image, c'est peut être un début de réponse:
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Tu as encore cela:
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et çà: Commentaire de Didier Vereeck :





Il est clair que le chèque emploi service ne peut permettre de rémunérer un reportage au sens habituel du terme du mot « reportage ».


Le dispositif permet de rémunérer certains travaux photos : photographie à domicile d'une personne ne pouvant pas ou difficilement se déplacer, aux fins par exemple de louer ou vendre un bien sur internet, d'envoyer à sa famille, etc. De tels besoin se développent et il serait dommage de ne pas s'y intéresser.


En marge du billet, je réagis à la notion de « reportage bénévole ». On confond trop souvent bénévole et pigeon.


Il me semble que le bénévolat a pour but de rendre un service, soit d'ordre humanitaire ou éducatif au sens large, soit dans un cadre de bonne logique (fluidifiant des rapports humains locaux) apparenté à l'échange de bons procédés.


Hors un tel cadre et même si on est amateur, ne pas se faire rémunérer serait de la concurrence déloyale et une autodévalorisation. Rien n'empêche d'encaisser des sommes occasionnelles (et de le déclarer au fisc).


Si l'activité se développe, on définira le statut en fonction du type de reportage :

- s'il y a diffusion (publicité, par exemple), le statut adapté est auteur.

- si les photos sont destinées à la personne elle-même, le statut est artisan (autoentrepreneur éventuellement).


Didier Vereeck
Par Joëlle Verbrugge - Publié dans : Statuts, TVA, précompte, 1% diffuseur etc...
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et encore çà où tu as tout un tas de rubriques (dont l'article précédent est tiré) dont une relative à l'auto entrepreneur:

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Re: question pour un juriste

Message par chrissPHOTOS le Lun 25 Juil 2011, 22:01

merci c'est intéréssant,mai je ne veux pas que mon dédommagement donné a un autre photographe passe pour du travail au noir
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Re: question pour un juriste

Message par chrissPHOTOS le Lun 25 Juil 2011, 22:15

nos messages se sont croisé j'ai parcourus,mais je vais étudié sa a téte reposé .merci
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