Bonjour à tous ;

Je suis tombé il y a quelques temps sur ce concours appelé "l'europe est magnifique" ICI http://contest.livrephoto-cewe.fr/fr

Beaucoup de photos, beaucoup de mondes, cependant il y quelque chose qui me choque dans la réglementation, on peut lire dans les conditions :

Citation:

3.En entrant dans la compétition, les participants accordent à CEWE et aux entreprises liées à CEWE, sur une base non exclusive, tous les droits présents et futurs incluant, sans limitation, les droits d’auteur ainsi que les droits de propriétés qui y sont liés. CEWE possède le droit de publier, reproduire, distribuer ou exploiter les images dans le monde entier et pour une durée indéterminée, dans tous les médias et par tous les moyens, méthodes, procédés ou dispositifs connus ou inventés. Les droits concédés comprennent, sans limitation,

Je suis même très choqué par ce réglement, en postant une photo dans le concours on leut donne indirectement tous les droits sur les photos postées, est ce légale? et je ne parle pas de la moralité ;

Alors certes il y a quelques beaux prix à gagner, mais à quel prix justement, vous ne trouvez pas?
Ou peut être que c'est une chose "banale" dans les concours photos?


Merci beaucoup

La on se demande quel est le but du concours ? Se faire une phototèque à pas cher... ???

......vraiment choquant, de plus que 99% des participants ne liront pas le réglement entre les lignes et se feront avoir ;

Si ca leur donne le droit sur TOUTES les photos, et il y en a un paquet, plusieurs milliers et de très belles qui auraient peut être être pu vendues par leurs auteurs ,

Chose impossible désormais

Non, ce n'est pas légal en France.

En France, on peut céder des droits, sauf celui d'auteur.
Le droit d'auteur est ce qu'on appelle inaliénable en droit français.

Il faut fuir ce genre de concours.

je suis d'accord à fuir !!!

De même, mais n'étant pas juriste c'est à vérifier, il me semble que la cessin des autres droits doit être limitée dans le temps et probablement même dans l'espace. Ce qui rendrait la clause complètement abusive et donc inapplicable en cas de litige.

Les amoureux de la procédure préfèrent signer ce genre de contrat, sachant que la clause sautera au moindre problème qu'attirer l'attention de cleui qui l'a mise

Et bien merci a tous pour ces precisions ;

Ce qui serait bien c'est que quelqu'un qui conaisse bien les textes de loies leur ecrive un mail avec qulelques references, et d'observer leur reaction

Merde je viens d'y mettre deux photos... ca craint ? si je les enlève, c'est bon ? Roh c'est chiant ces histoires de droits..

Pour conforter ce que dit Narbé, je suis allé sur le web et vous pouvez, si comme moi vous ne savez pas, trouver déja çà:
http://www.commentcamarche.net/contents/droits/copyright-auteur.php3
et ce n'est pas le seul....
http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html

.. un petit bout de Wikipédia:
Les images dans le domaine public sont compatibles avec la licence de publication de Wikipédia. Une image dans le domaine public appartient à tout le monde (ou à personne). Les lois diffèrent quelque peu suivant les pays à ce sujet, mais l'on considère généralement qu'une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. En France, comme dans toute l'Union européenne, l'obligation de citer l'auteur est imprescriptible.Voir aussi la page de discussion associée : Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation.

Il y a aussi celui là:
http://www.galerie-photo.com/cession-droits.html

Donc cette société semble pratiquer une certaine coutume de la Grèce antique ou il fallait d'abord apprendre à courir si l'on ................